CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — UNIVERS ORGANISATEUR

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://univers-organisateur.com, est exploité sous le nom commercial Univers Organisateur par :

• Nom commercial : Univers Organisateur

• Adresse : 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France

• Adresse e-mail : contact@univers-organisateur.com

• Numéro SIREN : 105 715 544

• Numéro SIRET : 10571554400018

Dans les présentes conditions, le vendeur est désigné par les termes « Univers Organisateur », « le vendeur » ou « nous ».

Le client désigne toute personne passant commande sur le site. Les présentes conditions concernent les achats effectués par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Univers Organisateur.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Avant la validation de sa commande, le client est invité à lire les présentes CGV et à en accepter les termes. La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la commande.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs.

Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les informations nécessaires à l’achat.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre de présentation. Le vendeur veille à ce qu’ils représentent fidèlement les produits, sans garantir que le rendu des couleurs soit strictement identique sur tous les écrans.

Le client est invité à consulter les dimensions, matériaux, compatibilités, quantités et autres caractéristiques indiquées sur la fiche produit avant de commander.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, les sommes encaissées pour le produit concerné seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et les éventuels autres frais obligatoires sont indiqués au client avant la confirmation définitive de la commande.

Le vendeur bénéficie, sous réserve de la validité de sa situation fiscale, de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, la mention suivante doit apparaître sur les documents concernés :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Cette mention devra être adaptée si le régime de TVA du vendeur change.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigibles selon la destination et les modalités d’expédition. Avant la commande, le site doit préciser clairement si ces frais sont inclus dans le prix ou s’ils sont susceptibles d’être réclamés séparément au client.

Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé au client sans base légale ou contractuelle valable et sans information préalable appropriée.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, choisit les options disponibles et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais éventuels et corriger les erreurs.

La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve de la réception par le client de la confirmation de commande envoyée par voie électronique.

Le vendeur adresse une confirmation de commande par e-mail à l’adresse fournie par le client. Il est recommandé au client de conserver cet e-mail ainsi que les informations relatives à sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client lorsqu’une information nécessaire à l’exécution de la commande doit être clarifiée. Toute annulation ou tout refus de commande doit reposer sur un motif légitime et respecter les droits du consommateur.

Article 6 — Moyens de paiement

Le paiement est proposé par les moyens affichés au moment de la commande, notamment :

• Carte bancaire ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

• etc...

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés au moment de l’achat. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

La commande ne peut être préparée qu’après confirmation du paiement, sous réserve d’un éventuel contrôle nécessaire à la sécurité de la transaction.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

La livraison est proposée dans les zones disponibles au moment de la commande. Les délais ci-dessous correspondent aux estimations actuellement communiquées :

• France : 5 à 12 jours ouvrés ;

• Belgique : 5 à 11 jours ouvrés ;

• Suisse : 8 à 16 jours ouvrés ;

• Luxembourg : 6 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les contrôles douaniers et les circonstances logistiques. Ils ne dispensent pas le vendeur de respecter les délais légaux de livraison.

7.2 Préparation et expédition

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les commandes ne sont généralement pas préparées les dimanches et jours fériés.

Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition lorsqu’un numéro de suivi est disponible. Il peut utiliser le lien de suivi transmis pour consulter l’évolution de la livraison.

Il appartient au client de vérifier ses courriers indésirables si l’e-mail de suivi n’apparaît pas dans sa boîte de réception.

7.3 Frais de livraison

La livraison n’est pas systématiquement offerte. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Le montant exact des frais dépend notamment de la destination et des conditions affichées au moment de l’achat.

7.4 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne lors de la commande. Il doit vérifier notamment son nom, son adresse, son code postal, sa ville et ses coordonnées.

En cas d’erreur, le client doit contacter rapidement le service client à l’adresse contact@univers-organisateur.com. Une modification peut ne plus être possible après l’expédition.

Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, les éventuels frais supplémentaires ne pourront être demandés que s’ils sont justifiés, légalement exigibles et communiqués au client de manière appropriée.

Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de perte, de retard ou de défaut de livraison imputable au vendeur ou au transporteur.

7.5 Retard, perte ou problème de livraison

En cas de retard, de colis indiqué comme livré mais non reçu, ou de colis perdu ou endommagé, le client peut contacter le service client en précisant son numéro de commande.

Le vendeur examine la situation et accompagne le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, le cas échéant.

Le statut « livré » indiqué par le suivi ne suffit pas, à lui seul, à supprimer les droits du client lorsque celui-ci conteste effectivement la réception du colis.

Le vendeur reste tenu de respecter les obligations légales relatives à la livraison et à la délivrance du bien.

Article 8 — Droit légal de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ou sur un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément, le délai court selon les règles prévues par la législation applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’à certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Une réduction de prix ou une promotion ne constitue pas, à elle seule, une exception au droit légal de rétractation.

8.2 Comment exercer le droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai légal, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

E-mail : contact@univers-organisateur.com

Le client doit préciser son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit renvoyer le produit selon les instructions transmises par le service client.

8.3 Retour du produit

Le produit doit être renvoyé dans le délai légal applicable après communication de la décision de rétractation.

L’adresse de retour et les instructions sont communiquées par le service client, car elles peuvent varier selon le produit et les modalités logistiques.

Le client doit suivre les instructions reçues et conserver une preuve d’expédition.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour procéder à ces vérifications.

Le vendeur ne peut pas imposer une condition de retour qui supprimerait ou réduirait les droits légaux du consommateur.

8.4 Frais de retour

Pour le droit légal de rétractation, les frais de retour sont pris en charge par Univers Organisateur, selon les modalités de retour communiquées au client.

Le client doit contacter le service client avant l’envoi afin d’obtenir les instructions de retour et, le cas échéant, l’étiquette de retour appropriée.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le vendeur prend en charge les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du client, conformément à la législation applicable.

8.5 Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux règles légales applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de l’information du vendeur sur la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

Article 9 — Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Univers Organisateur propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, selon les modalités ci-dessous.

Cette politique commerciale accorde au client un délai supplémentaire au-delà du délai légal de 14 jours. Elle ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales.

Pour bénéficier du retour commercial au-delà du délai légal, le produit doit être inutilisé, en bon état et retourné avec ses accessoires et éléments d’origine, dans la mesure où ils ont été fournis. Le client doit joindre une preuve d’achat.

Le client doit demander l’autorisation de retour à contact@univers-organisateur.com avant tout renvoi. Le service client lui communiquera l’adresse et les instructions applicables au produit concerné.

Les frais de retour sont pris en charge par Univers Organisateur, selon les instructions communiquées.

Après réception et vérification du produit, le client est informé de la décision concernant le retour commercial. Si le remboursement est accepté, il est effectué dans un délai cible de 10 jours ouvrés après approbation, sous réserve des délais de traitement du prestataire de paiement. Cette modalité commerciale ne peut pas prolonger les délais impératifs applicables au remboursement d’une rétractation légale.

Les restrictions commerciales ci-dessus ne s’appliquent pas de manière à priver le client de ses droits légaux, notamment en matière de rétractation, de conformité, de vices cachés ou de produit endommagé.

Les cartes-cadeaux et les produits qui relèvent d’une exception légale au droit de rétractation sont traités conformément aux règles qui leur sont applicables. Les produits soldés ne sont pas exclus du droit légal de rétractation du seul fait de leur prix réduit.

Article 10 — Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le client est invité à vérifier le produit après sa réception et à signaler tout dommage, défaut apparent, erreur de produit ou élément manquant à contact@univers-organisateur.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Cette demande permet au service client d’identifier rapidement le problème. Elle ne constitue pas une condition préalable obligatoire à l’exercice des garanties légales.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client conserve l’ensemble des droits prévus par la loi. Selon la situation, les solutions possibles comprennent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge conformément aux dispositions applicables.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si ces solutions ne sont pas possibles ou si les conditions légales de réduction du prix ou de résolution du contrat sont réunies, les autres recours prévus par la loi peuvent être exercés.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action doit être exercée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles légales applicables.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur au titre de ces garanties.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent au titre de la commande, conformément à la législation applicable.

Le vendeur ne peut pas exclure ou limiter les droits légaux du consommateur en cas de non-livraison, de défaut de conformité ou de manquement à ses obligations contractuelles.

En cas d’événement de force majeure reconnu comme tel par le droit applicable, l’exécution des obligations concernées peut être affectée pendant la durée de cet événement. Le vendeur informe le client lorsque cela est nécessaire.

Les difficultés rencontrées par un fournisseur ou un transporteur ne dispensent pas automatiquement le vendeur de ses obligations envers le consommateur.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande de retour, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter :

Univers Organisateur
E-mail : contact@univers-organisateur.com

Le vendeur s’efforce d’apporter une première réponse dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées. Ce délai constitue un objectif de traitement et non une limitation des droits légaux du client.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, ses coordonnées et une description claire du problème.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client à contact@univers-organisateur.com afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont le vendeur doit communiquer les coordonnées.

Le médiateur devra être choisi parmi les médiateurs référencés et compétents pour l’activité du vendeur. L’existence de cette procédure ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, gérer le service client et satisfaire aux obligations légales du vendeur.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données en contactant contact@univers-organisateur.com, sous réserve des vérifications nécessaires.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site Univers Organisateur, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logos et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, lorsqu’ils sont protégés.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.)

À l’attention de : Univers Organisateur
E-mail : contact@univers-organisateur.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : [À compléter]

• Produit(s) concerné(s) : [À compléter]

• Commandé le : [À compléter]

• Reçu le : [À compléter]

• Nom du consommateur : [À compléter]

• Adresse du consommateur : [À compléter]

• Date de la demande : [À compléter]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

[Signature]