Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://univers-organisateur.com, est édité par :
Nom commercial : Univers-organisateur
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Numéro SIREN : 105 715 544
Adresse professionnelle : 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse e-mail : contact@univers-organisateur.com
L’activité exercée consiste notamment en la vente en ligne de produits d’organisation et de rangement pour la maison et le quotidien.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Univers-organisateur, en sa qualité d’entrepreneur individuel et de responsable de la boutique Univers Organisateur.
3. Hébergement du site
La plateforme de commerce en ligne utilisée par le site est fournie par Shopify.
Hébergeur Internet :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650 253-0000 / Fax : +1 650 253-0001
Plateforme e-commerce :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
E-mail : assistance@shopify.com / Téléphone : +1 613 241-2828
4. Immatriculation et identification de l’entreprise
L’éditeur exerce son activité sous le statut d’entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.
SIREN : 105 715 544
Immatriculation au registre compétent : entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris.
5. TVA
Sous réserve de la confirmation de sa situation fiscale, l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Dans ce cas, la TVA n’est pas facturée conformément aux dispositions applicables du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est utilisée sur les documents commerciaux concernés lorsque ce régime s’applique.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Univers Organisateur, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite lorsque cette autorisation est requise par la loi. Les droits des tiers demeurent réservés.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Il ne garantit toutefois pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la législation applicable. Aucune disposition de la présente clause n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes ou des demandes adressées à Univers Organisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, des traceurs de mesure d’audience ou de publicité.
Les modalités d’utilisation de ces traceurs et de gestion des préférences sont précisées dans la politique relative aux cookies ou dans la rubrique correspondante du site. Le consentement est recueilli lorsqu’il est légalement requis.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à :
E-mail : contact@univers-organisateur.com
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après une réclamation préalable auprès du professionnel, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève celui-ci.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@univers-organisateur.com.